Contrat d'engagement thérapeutique

Document remis et signé lors de chaque entrée en suivi.

Ce contrat n'est pas un règlement imposé. C'est un outil de travail partagé, destiné à établir des repères clairs, à poser les bases d'une relation de confiance et à garantir la qualité de la prise en charge.

La psychothérapie est un travail psychique accompli par le patient ; le praticien accompagne et guide ce travail sans pouvoir s'y substituer. La réussite du suivi repose sur l'engagement des deux parties.

Signer le contrat en ligne

Vous pouvez lire et signer le contrat d'engagement thérapeutique directement en ligne, avant ou lors de votre première consultation. Le document complet vous est présenté dans le formulaire, il vous suffit de le lire, de cocher les cases d'engagement et d'apposer votre signature.

→ Accéder au formulaire de signature en ligne

Résumé des dispositions

1. Entrée en suivi : Évaluation initiale

Tout nouveau suivi débute par une phase d'évaluation de trois consultations. Cette période permet :

• D'évaluer la nature et la complexité de la problématique
• De déterminer si le suivi proposé est adapté à vos besoins
• D'établir ensemble les fondations de l'alliance thérapeutique

À l'issue de ces trois séances, un bilan conjoint déterminera la poursuite du travail ou une réorientation vers un confrère ou le médecin traitant, avec des recommandations de prise en charge. Pour en savoir plus sur le déroulement d'un suivi psychiatrique dans sa globalité, consultez la page le suivi psychiatrique.

2. Confidentialité, secret médical et protection des données

2.1 Secret médical

Le secret médical est le fondement absolu de notre relation thérapeutique. Il garantit la liberté de parole du patient. Il connaît toutefois des limites légales et déontologiques précises :

• Protection des tiers : dans des situations spécifiques prévues par la loi (maltraitance sur mineur ou personne vulnérable (art. 434-3 du Code pénal), le médecin peut être amené à transmettre une information aux autorités compétentes.
• Liberté de parole en consultation : le patient doit pouvoir parler librement de ses idées suicidaires afin d'adapter la prise en charge.
• Hospitalisation : en cas de danger imminent, l'hospitalisation avec consentement est privilégiée. En cas d'hospitalisation sous contrainte, un courrier de liaison sera transmis à l'équipe hospitalière et un relais de soins sera organisé.
• Demandes des proches : toute demande d'information de la part de proches est refusée au nom du secret médical. Les informations ne sont transmises qu'en présence du patient et avec son accord explicite.
• Accès au dossier médical : le patient peut demander l'accès à son dossier par écrit. Un accompagnement peut être proposé pour la lecture des notes cliniques. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez la page les droits des patients en psychiatrie.

2.2 Assistant IA : aide à la rédaction clinique

Le Dr Chédeville utilise, avec votre accord, un assistant de rédaction basé sur l'IA. Un formulaire de consentement distinct vous sera remis et expliqué lors de la première consultation. Le refus ou le report de ce consentement n'a aucun impact sur l'accès aux soins. La page Heidi : l'outil d'aide à la documentation présente en détail son fonctionnement et les garanties de sécurité des données.

3. Types de consultations et documents médicaux

3.1 Consultation médicale : présentiel (30 min)

Dédiée aux actes cliniques et réglementaires : diagnostic, prescriptions, renouvellements, courriers spécialisés, certificats et arrêts de travail. En début de consultation, le ou les motifs de la venue sont définis ensemble. Si la complexité dépasse le temps disponible, les points urgents sont traités en priorité et les autres reportés à une séance ultérieure.

3.2 Consultation de psychothérapie (45 min)

Prestation exclusivement dédiée au travail psychologique. Elle ne peut en aucun cas donner lieu à la délivrance d'une ordonnance, d'un arrêt de travail ou de tout autre acte médical réglementaire. En cas d'urgence clinique identifiée par le praticien au cours de la séance, le rendez-vous sera rebasculé en consultation médicale avec la tarification associée.

3.3 Téléconsultation médicale (15 min)

Réservée aux demandes simples et urgentes ne nécessitant pas d'examen physique : renouvellement d'ordonnance, arrêt de travail, courrier simple. Conditions obligatoires : lieu calme, privé, connexion stable. Règlement en ligne exclusivement. Pour plus d'informations sur ce mode de consultation, consultez la page la téléconsultation.

Important : l'enregistrement audio ou vidéo des séances par le patient est strictement interdit sans accord préalable écrit du praticien.

3.4 Ordonnances, certificats et documents médicaux

La rédaction de tout document engage la responsabilité du médecin. Elle requiert une consultation dédiée et ne peut être exigée par le patient. Aucune ordonnance ne sera transmise en dehors d'une consultation. Aucun document médical ne sera envoyé par messagerie électronique ou répondeur.

3.5 Protocoles thérapeutiques structurés (TCC, ACT…)

Lorsqu'une approche structurée est choisie, un minimum de 5 séances est généralement nécessaire pour évaluer l'efficacité de la méthode. Le patient reste libre d'interrompre le suivi à tout moment, mais il est vivement recommandé de respecter ce cycle initial. Pour mieux comprendre ces approches, les pages les TCC et la thérapie ACT sont disponibles sur le site.

4. Honoraires et modalités de règlement

4.1 Secteur d'exercice

Le Dr Chédeville exerce en secteur 1 (honoraires réglementés). Les consultations médicales sont remboursées par l'Assurance Maladie selon les tarifs conventionnés. Certains actes (psychothérapie, hypnose) font l'objet d'un supplément hors nomenclature conformément à l'Article 66 de la Convention médicale. Le tiers-payant est appliqué sur la part obligatoire pour les bénéficiaires de la CSS.

4.2 Tarifs

Consultation médicale psychiatrique (adulte > 25 ans) — 30 min — 57 €

Consultation médicale psychiatrique (≤ 25 ans) — 30 min — 75 €

Téléconsultation médicale — 15 min — Tarif Sécurité Sociale

Consultation de psychothérapie — 45 min — Tarif SS + 25 €

Séance d'hypnose thérapeutique — 45 min — Tarif SS + 25 €

Pour toute information sur les tarifs conventionnés : ameli.fr

4.3 Modalités de règlement

Les honoraires sont réglés à l'issue de chaque séance, sans exception :

• En présentiel : chèque, carte bancaire ou espèces
• En téléconsultation : paiement en ligne exclusivement

Un report de règlement exceptionnel peut être accordé, à régulariser avant la séance suivante. En cas de non-règlement persistant, les rendez-vous suivants seront annulés. Une facture d'honoraires est remise sur simple demande.

5. Organisation des rendez-vous

5.1 Prise de rendez-vous et fréquence

Les rendez-vous sont fixés par le praticien en fin de consultation ou directement en ligne par le patient. La fréquence habituelle est d'un rendez-vous tous les 15 jours, ajustable selon l'évaluation clinique. Un bilan bi-annuel permet de réévaluer et d'adapter le rythme.

5.2 Retard du patient

En cas de retard, la durée de la consultation ne pourra excéder le créneau horaire imparti. Tout retard supérieur à 15 minutes est assimilé à un rendez-vous non honoré et sera facturé selon les règles en vigueur, sauf cas de force majeure apprécié par le praticien.

5.3 Annulations et absences

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l'avance, via le site internet ou le répondeur téléphonique.

• 1re annulation tardive dans l'année : aucune facturation, aucune conséquence
• 2e annulation tardive ou 1er rendez-vous non honoré : 60 € => avertissement
• 3e manquement ou 2e rendez-vous non honoré : 60 € => interruption du suivi
• Retard supérieur à 15 minutes : séance facturée (assimilé à un RDV non honoré)

Exception : tout manquement justifié par un document médical ne donnera lieu à aucune facturation.

5.4 Annulation par le praticien : système de compensation

En cas d'annulation par le médecin, le patient est prévenu dans les meilleurs délais. Tout rendez-vous annulé par le praticien crédite le patient d'un "joker", utilisable lors d'une future annulation tardive sans facturation.

6. Communication hors séances et cadre de soin

6.1 Règle générale et urgences

Aucun contact clinique n'est possible en dehors des consultations. Le Dr Chédeville n'assure pas de permanence des soins.

En cas de détresse immédiate ou de crise suicidaire : contactez le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide, 24h/24), ou présentez-vous aux urgences les plus proches.

6.2 Usage des messageries et du répondeur

Le répondeur et la messagerie sont réservés à la gestion administrative simple uniquement : prise ou annulation de rendez-vous, question pratique. Les messages ne sont pas consultés en temps réel. Toute demande nécessitant une action médicale doit faire l'objet d'une consultation dédiée.

6.3 Comportement et respect du cadre

Toute forme d'agressivité (verbale, physique ou dégradation du matériel) entraînera l'interruption immédiate et définitive du suivi.

7. Travail entre les séances

Des exercices et tâches concrètes peuvent être proposés entre les séances. Leur réalisation est un engagement envers soi-même et fait partie intégrante du processus thérapeutique.

8. Fin de suivi et transitions

Le suivi peut être interrompu dans les cas suivants :

• Décision commune praticien-patient lors d'un bilan d'étape
• Non-respect répété du présent contrat
• Comportement agressif ou dégradation du cadre de soin
• Inadéquation du suivi avec les besoins du patient

En cas d'arrêt du suivi, une séance de transition est vivement suggérée pour clore le travail engagé. Un courrier de relais peut être rédigé à destination du professionnel de continuité choisi par le patient.

Signer le contrat

Vous pouvez signer ce contrat directement en ligne, le document complet vous est présenté dans le formulaire, lisez-le attentivement avant de valider.

→ Signer le contrat d'engagement thérapeutique en ligne

Vous pouvez également télécharger le document PDF :

Urgences

• 3114 — Numéro national de prévention du suicide (24h/24, 7j/7, gratuit)
• 15 — SAMU | 18 — Pompiers