ALD 23 et accès aux soins

Damien, 29 ans, graphiste indépendant. Son trouble obsessionnel compulsif s'est aggravé depuis deux ans au point de lui faire perdre plusieurs contrats : les vérifications lui prennent des heures, les délais ne sont plus tenables. Il a fini par trouver un psychiatre, mais les consultations et les médicaments pèsent lourd pour quelqu'un dont les revenus sont irréguliers. Il n'a jamais osé demander si quelque chose existait pour l'aider financièrement — il ne voulait pas passer pour quelqu'un qui "tire sur la corde".

Cette vignette est fictive et illustrative.

Plusieurs dispositifs existent pour faciliter l'accès aux soins psychiatriques et réduire le reste à charge financier. Cette page présente les quatre principaux : l'ALD 23, la Complémentaire Santé Solidaire, Mon Soutien Psy et la Carte Mobilité Inclusion. Pour la plupart, la démarche est simple et initiée par votre médecin traitant ou votre psychiatre. Si vous ne savez pas encore vers quel professionnel vous tourner, la page trouver un psychiatre ou un psychologue peut vous orienter.

1. L'ALD 23 : Affection Longue Durée psychiatrique

Ce que c'est

L'ALD 23 est la reconnaissance officielle par l'Assurance Maladie d'un trouble psychiatrique de longue durée nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins directement liés au trouble psychiatrique, sans ticket modérateur ni participation de l'assuré sur la part obligatoire.

Toutes les maladies chroniques ne donnent pas lieu à une ALD. Le dispositif concerne les maladies dont le traitement est long, coûteux et nécessite un suivi régulier. La psychiatrie dispose de sa propre catégorie : l'ALD 23 affections psychiatriques de longue durée. Ce n'est pas un diagnostic qui détermine l'ALD, mais la nécessité d'un traitement prolongé.

Les troubles psychiatriques concernés

L'ALD 23 peut être accordée pour les troubles psychiatriques sévères nécessitant un traitement prolongé :

• Schizophrénie et troubles psychotiques chroniques
• Trouble bipolaire (type I et type II)
• Dépression sévère et récurrente
• Troubles obsessionnels compulsifs sévères
• Troubles de la personnalité sévères nécessitant un suivi intensif
• Troubles anxieux sévères et résistants
• TSPT complexe
• Anorexie mentale sévère
• Tout trouble psychiatrique nécessitant un traitement continu pendant au moins 6 mois

La reconnaissance en ALD 23 n'est pas automatique; elle dépend de la sévérité du trouble et de la nécessité d'un traitement long et coûteux.

Ce qui est pris en charge à 100 %

• Consultations psychiatriques et médicales en lien avec le trouble
• Médicaments prescrits pour le trouble psychiatrique — pour comprendre votre ordonnance, consultez la page comprendre son ordonnance psychiatrique
• Hospitalisations psychiatriques
• Examens biologiques de surveillance du traitement
• Transports médicaux en lien avec le trouble
• Certaines séances de psychothérapie selon conditions

Les soins non liés au trouble psychiatrique restent remboursés selon les règles habituelles. Les dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2 et 3 ne sont pas couverts, votre complémentaire santé peut les prendre en charge selon votre contrat.

L'avantage méconnu : suppression du délai de carence

En ALD 23, le délai de carence de 3 jours sur les arrêts maladie est supprimé dès le premier arrêt. Pour les patients avec des arrêts répétés, c'est un avantage financier significatif qui s'ajoute à la prise en charge à 100 % des soins. Pour les questions liées aux arrêts de travail dans leur ensemble, la page les arrêts de travail apporte des repères utiles.

Comment obtenir l'ALD 23

1. La demande : initiée par votre médecin traitant ou votre psychiatre, qui remplit un protocole de soins (formulaire CERFA S3501) décrivant la pathologie, les traitements en cours et la nécessité d'une prise en charge longue durée.
2. L'examen par le médecin-conseil : le protocole est transmis à la CPAM. La réponse intervient dans un délai de 4 semaines environ.
3. La notification : en cas d'accord, la prise en charge à 100 % est effective pour une durée déterminée (généralement 3 à 5 ans), renouvelable.

En cas de refus

Un refus peut être contesté. Vous pouvez demander à rencontrer le médecin-conseil de la CPAM, puis saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) en cas de désaccord persistant. Votre psychiatre peut vous aider à constituer un dossier solide.

ALD 23 et vie professionnelle

La reconnaissance en ALD 23 est une information médicale strictement confidentielle. Votre employeur n'en est pas informé et ne peut pas l'être sans votre consentement. Elle n'a aucune incidence directe sur votre contrat de travail.

2. La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Ce que c'est

La CSS est une mutuelle gratuite ou à faible participation financière, destinée aux personnes à revenus modestes. Elle complète le remboursement de l'Assurance Maladie en couvrant le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires dans la limite des tarifs de référence.

Deux niveaux

• CSS gratuite : pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à environ 9 719 €/an (personne seule, 2026)
• CSS à participation réduite : participation mensuelle de 1 € par mois et par personne pour les revenus légèrement supérieurs

Ce qu'elle couvre

Ticket modérateur sur les consultations et médicaments, frais dentaires dans la limite du panier de soins, frais optiques, et dépassements d'honoraires dans la limite des tarifs pratiqués par les médecins au contrat d'accès aux soins. Acceptée par tous les médecins secteur 1.

Comment la demander

Demande sur ameli.fr ou auprès de la CPAM, avec justificatifs de ressources. Renouvelée automatiquement chaque année si les conditions sont remplies.

3. Mon Soutien Psy

Ce que c'est

Mon Soutien Psy est un dispositif de remboursement de séances de psychologie en libéral, mis en place en 2022. Il permet d'accéder à un psychologue libéral avec remboursement par l'Assurance Maladie pour les troubles d'intensité légère à modérée.

Le nombre de séances remboursées

Depuis 2024, jusqu'à 8 séances par an sont remboursées sur prescription du médecin traitant, à hauteur de 50 € par séance. La première séance d'évaluation n'est pas remboursée.

Pour quels troubles

Anxiété, dépression légère, difficultés psychologiques liées à des événements de vie, troubles du sommeil, troubles du comportement alimentaire débutants. Il complète le suivi psychiatrique, il ne le remplace pas pour les troubles sévères.

Comment y accéder

1. Votre médecin traitant rédige une prescription
2. Vous choisissez un psychologue partenaire sur monsoutienpsy.ameli.fr
3. Les séances sont remboursées via votre carte Vitale

8 séances par an sont insuffisantes pour un travail psychothérapeutique approfondi. Pour les thérapies structurées (TCC, EMDR, thérapie des schémas), la poursuite du suivi à la charge du patient ou de sa mutuelle reste souvent nécessaire. La page choisir sa thérapie peut vous aider à identifier l'approche la mieux adaptée à votre situation.

4. La Carte Mobilité Inclusion (CMI)

Ce que c'est

La CMI remplace depuis 2017 les anciennes cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Elle comporte trois mentions, dont deux concernent le champ psychiatrique.

La mention "invalidité"

Pour les personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % :

• Priorité dans les files d'attente (administrations, commerces, transports)
• Place assise prioritaire dans les transports en commun
• Réductions tarifaires dans les musées, cinémas, transports nationaux
• Majoration du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu
• Demi-part supplémentaire pour les personnes seules

La mention "priorité"

Pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %. Priorité dans les files d'attente et places assises dans les transports, sans les avantages fiscaux de la mention invalidité.

La mention "stationnement"

Pour les personnes dont le trouble psychiatrique entraîne des difficultés importantes à se déplacer (agoraphobie sévère, trouble anxieux invalidant les déplacements).

Comment l'obtenir

Demande MDPH via le formulaire CERFA 15692, en même temps que les autres demandes (AAH, RQTH). Durée de 1 à 10 ans ou sans limitation si le handicap est stable.

Résumé : quel dispositif pour quelle situation ?

• Soins psychiatriques coûteux, arrêts fréquents → ALD 23 (médecin traitant ou psychiatre)
• Revenus modestes, mutuelle insuffisante → CSS (ameli.fr)
• Besoin de suivi psychologique, trouble léger à modéré → Mon Soutien Psy (médecin traitant)
• Files d'attente, transports, avantages fiscaux → CMI mention invalidité ou priorité (MDPH)

Mon approche

Lorsque la situation clinique le justifie, je propose à mes patients de demander une reconnaissance en ALD 23, afin que les contraintes financières ne constituent pas un obstacle aux soins. Je remplis les protocoles de soins nécessaires et vous accompagne dans cette démarche administrative.

La première consultation n'engage à rien — elle permet d'évaluer ensemble votre situation et de construire un chemin qui vous ressemble.

Pour aller plus loin

Aucun ouvrage de la bibliothèque du cabinet ne porte directement sur ce sujet. Retrouvez l'ensemble des ouvrages recommandés dans la bibliothèque du cabinet.

Ressources

• Ameli.fr — ALD — ameli.fr
• Mon Soutien Psy — monsoutienpsy.ameli.fr
• MDPH de la Manche — manche.fr/mdph
• Psycom — psycom.org
• Service-Public.fr — service-public.fr
• Télécharger le guide — Droits et aides (PDF)
• 3114 — Numéro national de prévention du suicide (24h/24, 7j/7, gratuit)
• SAMU : 15 | Pompiers : 18

Ce contenu est un outil d'information et de psychoéducation. Il ne remplace pas une consultation médicale. Si vous vous reconnaissez dans ce que vous venez de lire, n'hésitez pas à prendre rendez-vous sans jugement, à votre rythme.