Consentement à l'utilisation d'un assistant IA de rédaction clinique

Ce formulaire est distinct du contrat thérapeutique et fait l'objet d'une signature séparée. Vous pouvez le signer immédiatement ou après un délai de réflexion. Votre refus ou votre report n'a aucun impact sur votre prise en charge.

Donner mon consentement en ligne

Vous pouvez lire et signer ce formulaire de consentement directement en ligne, avant ou lors de votre première consultation.

→ Accéder au formulaire de consentement en ligne

1. Présentation de l'outil

Dans le cadre de votre suivi, le Dr Chédeville utilise Heidi Health, un assistant de consultation basé sur l'intelligence artificielle développé par Heidi Technologies Pty Ltd. Cet outil transcrit l'audio de la consultation en temps réel afin de générer une note clinique structurée, permettant au praticien de se concentrer pleinement sur l'écoute. Pour une présentation approfondie du fonctionnement technique de l'outil, consultez la page Heidi : l'outil d'aide à la documentation.

• Prestataire : Heidi Technologies Pty Ltd
• Site : heidihealth.com
• Politique de confidentialité : heidihealth.com/legal/privacy-policy
• Conformité RGPD : heidihealth.com/compliance/gdpr

Point d'attention important : Certification HDS

Heidi Health est certifié ISO 27001 et SOC 2 Type 2, et est conforme au RGPD. À ce jour, Heidi Health ne détient pas la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) exigée par la réglementation française pour l'hébergement des données de santé. Les données sont hébergées sur des serveurs situés hors de France. Le Dr Chédeville vous informe de cette situation en toute transparence, conformément à son obligation d'information.

Pour en savoir plus sur le cadre général du suivi et la place de l'IA dans les consultations, vous pouvez consulter la page IA et santé mentale.

2. Traitement de vos données

• L'enregistrement audio est traité en temps réel et supprimé automatiquement après génération de la note clinique. Il n'existe aucun stockage permanent de l'audio.
• Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). Les serveurs sont localisés au Canada (Québec) ou au Royaume-Uni selon la configuration.
• Heidi Health est certifié ISO 27001 et SOC 2 Type 2. Le prestataire est conforme au RGPD.
• Aucune donnée identifiable n'est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales ou d'entraînement de modèles sans accord explicite.
• Le Dr Chédeville relit, corrige et valide chaque note avant intégration dans votre dossier. Il en demeure seul responsable.

3. Vos droits

• Droit d'opposition : vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment, sans justification. Les notes seront alors rédigées manuellement, sans impact sur la qualité de votre suivi.
• Droit d'accès : vous pouvez consulter votre dossier médical, y compris les notes générées, sur demande écrite. La page les droits des patients en psychiatrie détaille l'ensemble des droits dont vous disposez dans le cadre de votre prise en charge.
• Droit de rectification : toute erreur dans une note peut être signalée et corrigée lors d'une consultation.
• Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

4. Contact

• Par messagerie : docteurchedeville.fr
• Par courrier : 1 rue Henri Moulin, 50140 Mortain Bocage

Signer le formulaire

Vous pouvez exprimer votre décision directement en ligne, le document complet vous est présenté dans le formulaire.

→ Signer le formulaire de consentement en ligne

Vous pouvez également télécharger le document PDF :

Document confidentiel : à conserver avec votre dossier médical.

Ce consentement s'inscrit dans le cadre du contrat d'engagement thérapeutique, qui précise l'ensemble des modalités de votre suivi. Si vous souhaitez vous préparer à votre première consultation, la page préparer sa consultation psychiatrique vous guidera pas à pas.

Urgences

• 3114 — Numéro national de prévention du suicide (24h/24, 7j/7, gratuit)
• 15 — SAMU | 18 — Pompiers